Pacte mondial pour les réfugiés

Le camp de réfugiés d'Hassan Shan, au nord de l'Iraq, a été ouvert par le HCR en 2016 pour y loger les personnes déplacées par l'offensive militaire à Mossoul. Photo ONU/Sarmad Al-Safy

Dans le cadre du suivi de la Déclaration de New York 2016, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés proposera un Pacte mondial pour les réfugiés dans son rapport annuel à l'Assemblée générale en 2018.

Avec l’historique Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants adoptée en 2016, les 193 États membres des Nations Unies sont convenus que la protection des personnes déracinées et l’aide aux pays qui les accueillent sont de la responsabilité, de tous les pays et doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible.

La Déclaration donne pour mission au HCR de s’inspirer du Cadre d’action global pour les réfugiés, figurant à l’appendice I, pour élaborer un « pacte mondial sur les réfugiés ». À cette fin, le HCR engagera des consultations avec les gouvernements et autres parties prenantes, et le Haut Commissaire proposera le texte du pacte mondial dans le rapport annuel qu’il soumettra à l’Assemblée générale en 2018.

Contenu du Pacte mondial sur les réfugiés 

 

Comme le précise la « feuille de route » du HCR, le Pacte mondial sur les réfugiés comprendra deux parties :

  1. Le Cadre d’action global pour les réfugiés, déjà adopté par les États membres dans la Déclaration de New York, augmenté d’un préambule et d’une conclusion.
  2. Un programme d’action, inspiré des bonnes pratiques mises au point dans le monde, qui énoncera les mesures spécifiques à adopter par les États Membres des Nations Unies et d’autres intervenants afin de donner forme opérationnelle aux principes de la Déclaration de New York.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés repose sur trois processus interdépendants :

  1. Le Cadre d'action global pour les réfugiés continuera de s'appliquer à des pays ou des situations spécifiques en tirant les enseignements des crises de réfugiés actuelles ou passées. 
  2. Des discussions thématiques sur les principaux aspects du cadre d'action global pour les réfugiés seront organisées avec la participation de représentants des États Membres des Nations Unies, des ONG, des milieux universitaires, des experts, des groupes de plaidoyer et d'autres parties prenantes. Ces discussions se tiendront dans le cadre de réunions spécialisées organisées à compter de juillet 2017 ainsi que dans les forums existants, tels que les Consultations annuelles du HCR avec les ONG, en juin 2017. Les questions abordées seront notamment : les approches régionales actuelles et passées des déplacements massifs de réfugiés ; les mesures à prendre en vue de l'accueil et de l'admission des réfugiés ; l’appui visant à répondre aux besoins immédiats et permanents des réfugiés et des communautés hôtes ; et les solutions durables pour les réfugiés.
  3. Un bilan des avancées et des enseignements de l'expérience sera effectué à la fin de 2017, notamment en décembre, à l'occasion du Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection.

 

D'ici février 2018, le HCR produira et diffusera un avant-projet de proposition de pacte mondial sur les réfugiés. Les consultations officielles tenues entre février et juillet 2018 viendront informer le texte final qui sera proposé par le Haut Commissaire dans son rapport annuel de 2018.

A la suite de ces consultations, le Pacte mondial pour les réfugiés sera présenté dans le rapportt annuel 2018 du Haut Commissaire auprès de l'Assemblée générale.