En Libye, « la justice est une composante essentielle d'une paix durable », a rappelé mercredi la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda.

Dans un exposé au Conseil de sécurité, la Procureure a indiqué qu'un mandat d'arrêt avait été émis, le 15 août dernier, par la CPI contre le commandant de la brigade Al-Saiqa, Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli, pour sa participation directe à sept exécutions, qui auraient été filmées et publiées sur les réseaux sociaux.

Au total, 33 personnes auraient été tuées dans ces circonstances entre le 3 juin 2016 et le 17 juillet 2017 environ, précise le rapport que Mme Bensouda a présenté aux membres du Conseil.

Après la délivrance du mandat d'arrêt, le commandement général de l'Armée nationale libyenne (ANL) a publié une déclaration officielle par laquelle il annonçait, le 2 août 2017, que M. al-Werfalli avait été arrêté et faisait l'objet d'une enquête menée par le procureur militaire.

Mais le Bureau du Procureur de la CPI a également reçu des informations selon lesquelles, « contrairement à ce qui avait été annoncé par l'ANL », M. al-Werfalli serait toujours en liberté et continuerait d'agir en qualité de commandant de la brigade Al-Saiqa. Mme Bensouda a donc tenu à rappeler que, « indépendamment de toute enquête qui pourrait être menée à l'échelon national », la Libye demeurait légalement tenue de procéder à l'arrestation de cet individu et de le remettre à la Cour sans tarder et ce, tant que celle-ci n'aura pas délivré une ordonnance qui suspendrait cette obligation.

D'autres personnes doivent encore être remises à la CPI. Le 14 avril 2017, la Cour avait émis contre Mohamed KhaledAl-Tuhamy, l'ancien chef de l'Agence de sécurité interne libyenne, un mandat d'arrêt qui n'a pas encore été exécuté malgré les efforts importants déployés par le Bureau de la Procureur pour trouver l'intéressé et s'assurer qu'il soit immédiatement arrêté et remis à la Cour.

S'agissant de Saïf Al-Islam Qadhafi, Mme Bensouda a remercié le Conseil de sécurité pour le soutien apporté à son Bureau en vue d'obtenir que cet individu soit remis à la Cour, dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement d'entente nationale (GEN). Elle a exhorté tous les États et toute autre entité pertinente possédant des informations sur l'endroit où se trouverait M. Qadhafi à les lui communiquer dans les plus brefs délais.

Droits de l'homme en Libye : une situation préoccupante

Devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la CPI a jugé très préoccupante la situation en Libye. En témoigne les graves violations des droits de l'homme commises telle que la découverte récente des corps de 36 hommes dans la localité d'al-Abyar, à 50 kilomètres de Benghazi.

Les corps étaient menottés, présentaient des signes de torture et semblaient avoir été abattus d'une balle dans la tête, précisé Mme Bensouda, en rappelant aux commandants militaires qu'ils sont comptables de leurs actes en vertu du Statut de Rome de la CPI.

« Je serai claire : si des crimes graves relevant de la compétence du Statut de Rome continuent d'être commis en Libye, je n'hésiterai pas à demander la délivrance de nouveaux mandats d'arrêt. Ces crimes doivent cesser », a déclaré la Procureure.

Mme Bensouda a d'ailleurs indiqué avoir donné des instructions à son Bureau pour enquêter sur les allégations de crimes commis contre des migrants transitant par la Libye. Selon les circonstances précises dans lesquelles ces crimes ont été commis, ceux-ci peuvent tomber sous la juridiction de la CPI, a-t-elle expliquée.