Les migrants en situation irrégulière ont des droits, rappelle l'ONU

8 mai 2017

Les migrants en situation irrégulière ont des droits, rappelle l'ONU

01-06-2017Greece.jpg A l'occasion d'une réunion sur les migrations lundi à Genève, la Représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les migrations internationales, Louise Arbour, a insisté sur le fait que les migrants en situation irrégulière ont également des droits.

« Malgré l'existence d'un vaste ensemble de lois internationales et d'engagements politiques clairs pour faire face aux migrations, il existe indéniablement des lacunes dans la mise en œuvre de la protection des droits de l'homme des migrants », a-t-elle dit lors de cette réunion.

Louise Arbour a regretté qu'une perception erronée d'un afflux croissants de migrants en situation irrégulière ait entraîné une intolérance accrue et le rejet des migrants.

Face aux vastes mouvements de populations, les Nations Unies avaient organisé en septembre dernier un sommet des dirigeants mondiaux dans le but de trouver des solutions durables à la crise des réfugiés et des migrants dans le monde. C'est dans ce contexte que les États se sont notamment engagés à mettre en place d'ici l'automne 2018 un pacte pour assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières ». D'ici là, une série de consultations thématiques sont prévues pour aboutir à ce pacte.

La première session thématique informelle prévue ce lundi et demain mardi 9 mai à Genève porte sur « les droits de l'homme pour tous les migrants, l'inclusion sociale, la cohésion et toutes les formes de discrimination, incluant le racisme, la xénophobie et l'intolérance ».

Selon Mme Arbour, « le principe fondamental de l'universalité des droits de l'homme signifie que ces individus que l'on qualifie de migrants en situation irrégulière ont également des droits ».

« L'entrée et le séjour irrégulier peuvent constituer des délits administratifs pour les migrants n'ayant pas le statut de réfugiés, mais ne constituent pas en eux-mêmes des crimes contre les personnes, les propriétés ou la sécurité nationale », a-t-elle ajouté. « Bien sûr les Etats continuent de pouvoir exercer leurs prérogatives régaliennes de l'expulsion, mais la présence de tels migrants sous leur juridiction fait peser un certain nombre d'obligations sur les autorités nationales. En effet, les migrants irréguliers ne font que renforcer la vulnérabilité des migrants, et ce, de façon multiple. Des préjugés et une xénophobie profondément enracinés auxquels les migrants sont souvent confrontés sont exacerbés dans le cas des migrations en situation irrégulière ».

Pour la Représentante spéciale, la première étape pour en faire en sorte que les politiques de migration reposent sur des règles et des normes en matière de droits de l'homme consiste à ratifier et mettre en œuvre tous les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains et les conventions relatives aux migrations.

« Nous devons réaffirmer à la fois sur les plans politiques et pratiques, l'importance fondamentale du respect, de la protection et de l'application des droits de l'homme de tous les migrants », a-t-elle déclaré.

La méfiance se développe entre les communautés d'accueil et les migrants en situation irrégulière lorsqu'une politique de migration efficace n'est pas en place, ce qui renforce une mentalité ou une approche 'nous contre eux' entre les nationaux et les migrants.

Du coup, « l'accès trop restrictif aux voies légales, voire la simple inaction face aux principaux leviers de la migration, favorise inévitablement la migration irrégulière, alimentant ainsi les attitudes xénophobes et racistes contre tous les migrants. Cela conduit à une spirale fatale de la haine qui risque de devenir insurmontable », a noté Mme Arbour.

Dans ces conditions, la Représentante spéciale invite les États à passer au crible leurs politiques migratoires et se demander à leur niveau ce qui décourage efficacement la migration irrégulière et qui ont pour conséquence de favoriser le recours à des itinéraires irréguliers.